Cerfa 11565*04 : formulaire pour une demande d’extrait de matrice cadastrale
Le formulaire Cerfa 11565 réf 04 est utilisé pour obtenir auprès du centre des impôts fonciers un relevé des biens figurant au compte des personnes …
Formulaire de demande de la vignette Crit’Air par courrier
Le formulaire de demande de vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) est utilisé pour commander par courrier une vignette pour votre véhicule. La vignette Crit’Air …
Cerfa 14004*01 : formulaire pour déclarer en mairie un meublé de tourisme
Le formulaire Cerfa 14004 réf 01 est utilisé pour déclarer un meublé de tourisme à la mairie. Une fois complété et signé, il est à …
Cerfa 11807*01 : formulaire pour une tentative préalable de conciliation en justice
Le formulaire Cerfa 11807 réf 01 est utilisé pour une tentative préalable de conciliation devant le tribunal d’instance. Une fois complété et signé, il est …
Cerfa 15791*01 : formulaire pour une convention modificative type de Pacs
Le formulaire Cerfa 15791 réf 01 est utilisé pour modifier un contrat de Pacs ou ajouter des dispositions complémentaires. Une fois complété et signé, il …
Cerfa 12819*06 : formulaire pour demander un certificat de non-Pacs par le partenaire étranger
Le formulaire Cerfa 12819 réf 06 est utilisé pour une demande de délivrance d’un certificat de non pacte civil de solidarité pour le partenaire de …
Cerfa 15726*02 : formulaire pour une convention-type de Pacte civil de solidarité (Pacs)
Le formulaire Cerfa 15726 réf 02 est utilisé pour établir une convention de Pacte civil de solidarité (Pacs) entre les deux partenaires. Une fois complété …
Cerfa 15790*02 : formulaire pour une déclaration conjointe de modification d’un Pacs
Le formulaire Cerfa 15790 réf 02 est utilisé pour modifier un contrat de Pacs ou ajouter de nouvelles dispositions. Une fois complété et signé, il …
Cerfa 15789*03 : formulaire pour une déclaration conjointe de dissolution d’un Pacs
Le formulaire Cerfa 15789 réf 03 est utilisé pour une déclaration conjointe de dissolution d’un Pacs. Une fois complété et signé, il est à remettre …
Cerfa 14952*03 : formulaire pour un vote par procuration
Le formulaire Cerfa 14952 réf 03 est utilisé pour voter par procuration aux élections en France. Une fois complété et signé, il est à envoyer …