CERFA 16042*02 : formulaire pour une saisine du tribunal judiciaire ou de proximité
Le formulaire CERFA 16042 réf 02 est utilisé pour déposer une requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité. Important, …
Cerfa 13837*02 : déclaration d’ouvrage, prélèvements, puits et forages à usage domestique
Le formulaire Cerfa 13837 réf 02 est utilisé pour déclarer un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction …
Cerfa 12785*05 : formulaire pour une déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
Le formulaire Cerfa 12785 réf 05 est utilisé pour déclarer conjointement l’exercice en commun de l’autorité parentale. Une fois complété et signé, il est à …
Cerfa 15695*01 : certificat médical pour une demande à la maison départementale des personnes handicapées
Le formulaire Cerfa 15695 réf 01 est utilisé comme certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Une …
Cerfa 14098*02 : formulaire pour une déclaration de spectacle pyrotechnique
Le formulaire Cerfa 14098 réf 02 est utilisé pour déclarer un spectacle pyrotechnique (feu d’artifice). Une fois complété et signé, il est à envoyer à …
Cerfa 13824*04 : formulaire pour une autorisation pour un établissement recevant du public (ERP)
Le formulaire Cerfa 13824 réf 04 est utilisé pour obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout …
Cerfa 10112*06 : formulaire pour le premier examen médical prénatal
Le formulaire Cerfa 10112 réf 06 est utilisé pour le premier examen médical prénatal de la femme enceinte. Une fois complété et signé, il est …
Cerfa 15652*01 : formulaire pour une demande d’autorisation préalable de mise en location d’un logement
Le formulaire Cerfa 15652 réf 01 est utilisé par le propriétaire (bailleur) pour demander une autorisation de mise en location du logement qui se situe …
Cerfa 15651*01 : formulaire pour la déclaration de mise en location d’un logement
Le formulaire Cerfa 15651 réf 01 est utilisé pour permettre au propriétaire (bailleur) de déclarer la mise en location d’un logement qui se situe sur …
Cerfa 10400*25 : formulaire pour une déclaration de ressources auprès de la MSA
Le formulaire Cerfa 10400 réf 25 est utilisé pour déclarer ses ressources à la MSA. Une fois complété et signé, il est à envoyer à …