Téléchargez gratuitement tous les formulaires Cerfa de l’administration française et des organismes sociaux pour vos démarches au quotidien (renouvellement de pièce d’identité, passeport et permis de conduire, cartes grises, cession de véhicule, rupture conventionnelle, déclaration de revenus et procurations).
Le formulaire Cerfa 15987 réf 01 est utilisé pour demander un certificat (article 39) de reconnaissance d’un jugement étranger concernant un divorce ou de l’exercice …
Le formulaire Cerfa 12821 réf 02 est utilisé pour obtenir un certificat attestant l’absence d’appel contre une décision de justice vous concernant afin de la …
Le formulaire Cerfa 16231 réf 01 est utilisé pour demander au juge des tutelles de convoquer le conseil de famille pour qu’il délibère, par exemple, …
Le formulaire Cerfa 15992 réf 01 est utilisé pour une demande de délivrance du titre exécutoire (décision de justice) d’une convention parentale. Il faut joindre …
Le formulaire Cerfa 16076 réf 01 est utilisé pour une requête en vue de la délégation volontaire de l’autorité parentale. Une fois complété et signé, …
Le formulaire Cerfa 16139 réf 01 est utilisé pour une requête conjointe aux fins d’homologation d’une convention parentale. Une fois complété et signé, il est …
La convention parentale de résidence alternée est utilisée pour définir les modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution à l’entretien et à l’éducation …
Le formulaire Cerfa 12666 réf 03 s’adresse à une personne qui souhaite arrêter temporairement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant gravement malade, accidenté …
Le formulaire Cerfa 15059 réf 02 est utilisé pour établir un compte-rendu financier suite au versement d’une subvention à une association. Une fois complété et …
Ci-dessous les principaux cerfa pour l’automobile liés à l’usage du véhicule (cession, immatriculation, mandat, carte grise, taxes, etc.) à télécharger ci-dessous : Cerfa automobile N° …
Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez professionnel du droit, étudiant, demandeur d'emploi ou salarié à la recherche des dernières versions des formulaires Cerfa, notre site ambitionne de devenir une ressource incontournable grâce à notre page récapitulative, où vous pouvez télécharger les principaux formulaires Cerfa des administrations françaises.
Attestations officielles et Cerfa pour la vie courante et professionnelle
Caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la Mutuelle sociale agricole (MSA)
Feuilles de soins des professionnels de la santé
Médical et professionnels de la santé
Immatriculation des véhicules et cartes grises
Construction, travaux et permis de construire
Cerfa pour une autorisation parentale et les voyages scolaires
RSA (revenu de solidarité active)
Aides auprès de l'Anah
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Cerfa pour le logement
Cerfa pour le handicap
Droit du travail et évolution professionnelle
Droit des étrangers et obtention de la nationalité française
Autorité parentale et droit de la famille
Compte professionnel de prévention (C2P)
Autres formulaires Cerfa
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