Cerfa 13997*01 : formulaire pour une demande de permis provisoire d’un chien dangereux
Le formulaire Cerfa 13997 réf 01 est utilisé pour demander la délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien de 1ʳᵉ ou de 2ᵉ catégorie, …
Cerfa 16111*01 : formulaire de déclaration de la détention d’une espèce exotique envahissante de Guyane
Le formulaire Cerfa 16111 réf 01 est utilisé pour déclarer la détention d’animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante de Guyane. Une fois …
Cerfa 11796*01 : formulaire pour une demande de médaille d’honneur du travail
Le formulaire Cerfa 11796 réf 01 est utilisé par un salarié pour demander la médaille d’honneur du travail. Une fois complété et signé, il est …
Cerfa 12100*02 : formulaire pour demander un passeport pour une personne majeur
Le formulaire Cerfa 12100 réf 02 est utilisé pour demander un passeport pour un majeur ou un mineur émancipé. Une fois complété et signé, il …
CERFA 11174*05 : formulaire pour demander une pension d’invalidité
Le formulaire CERFA 11174 réf 05 est utilisé pour réaliser une demande de pension d’invalidité auprès de la Sécurité sociale. Une fois complété et signé, …
CERFA 10640*22 : formulaire pour une attestation de régularité fiscale
Le formulaire CERFA 10640 réf 22 est utilisé pour établir une attestation de régularité fiscale. Le CERFA 10640*22 permet aux entreprises de justifier au 31 …
Cerfa 12267*06 : demande de remboursement pour des soins reçus à l’étranger
Le formulaire Cerfa 12267 réf 06 est utilisé pour soumettre une demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins …
Cerfa 11718*05 : formulaire pour une déclaration de changement de situation au CSNJ
Le formulaire Cerfa 11718 réf 05 est utilisé pour déclarer à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) tout changement dans votre …
Cerfa 13975*02 : formulaire d’expertise médicale pour une majoration pour assistance constante d’une tierce personne
Le formulaire Cerfa 13975 réf 02 est utilisé pour aider le service gestionnaire à déterminer si les déficiences de la personne invalide et ses conséquences …
Cerfa 13974*02 : formulaire d’enquête sociale pour une majoration pour assistance constante d’une tierce personne
Le formulaire Cerfa 13974 réf 02 est utilisé pour aider le service gestionnaire à déterminer si le cadre habituel vie et le mode de vie …