Accord sur la valeur du point de la métallurgie des Deux-Sèvres en 2024
En application de l’accord du 17 octobre 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-46 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Modèle de procès-verbal d’assemblée générale de non-rémunération du dirigeant
Le procès-verbal d’assemblée générale de non-rémunération du dirigeant (président, gérant, etc.) est un document rédigé lors d’une assemblée générale d’une société, et qui indique que le …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de l’Eure en 2024
En application de l’accord du 25 septembre 2024 relatif aux salaires (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au …
Grille des salaires de la parfumerie et de l’esthétique en 2024
En application de l’avenant n° 38 du 17 septembre 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-44 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Stratpol 213 : Moscou ne répond plus, frappe balistique noisette et Bunker Barrot
Le bulletin 213 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (22/11/2024). Ancien officier de l’armée de terre française et désormais basé en Russie …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Loiret en 2024
En application de l’accord du 23 octobre 2024 relatif aux salaires (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au …
Modèle de courrier à votre banque en cas de chèque sans provision
Tout chèque émis à compter a une durée de validité de 1 an et huit jours. Pendant toute la durée de vie d’un chèque, l’émetteur …
Cerfa 11723*11 : formulaire pour une demande en injonction de faire
Le formulaire Cerfa 11723*11 est utilisé pour une injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité). Une fois complété et signé, il …
Cerfa 12948*06 : formulaire pour une demande en injonction de payer
Le formulaire Cerfa 12948*06 est utilisé pour une demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire. Cette procédure simplifiée est destinée à …
Modèle de contrat de Syndic pour la gestion d’une copropriété
La présence d’un syndic est obligatoire, sauf rares exceptions, dans toute copropriété. Le syndic est nommé par l’assemblée générale, à la majorité des voix de …