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Le formulaire Cerfa 13406 réf 14 est utilisé pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Le Cerfa …
Cerfa 13409*14 : formulaire pour une demande de permis de construire ou d’aménager
Le formulaire Cerfa 13409 réf 14 est utilisé pour déposer une demande de permis de construire ou d’aménager (autre que portant sur une maison individuelle …
Modèle de contrat de vente d’un chat à télécharger
L’acquisition d’un chat est une démarche d’achat spécifique. En effet, le contrat de vente doit tout d’abord prendre en compte l’ensemble des particularismes liés à …
Cerfa 13404*13 : formulaire pour une déclaration préalable de travaux (DP)
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Grille des salaires du bâtiment et des travaux publics (BTP) de la Martinique en 2024
En application du protocole d’accord du 29 août 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-41 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires …
Droit du travail : les documents obligatoires dans l’entreprise
Avec nos partenaires, nous vous proposons aujourd’hui un large éventail de solutions adaptées à votre entreprise, notamment un pack de mise en conformité intégrale regroupant …
Cerfa 13702*12 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Le formulaire Cerfa 13702 réf 12 est utilisé pour une déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager. Il …
Cerfa 13412*13 : formulaire pour transférer un permis de construire en cours de validité
Le formulaire Cerfa 13412 réf 13 est utilisé pour une demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité à un tiers. …
Cerfa 13407*09 : formulaire pour la déclaration d’ouverture de chantier
Le formulaire Cerfa 13407 réf 09 est utilisé pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Une fois complété et signé, il est à envoyer en …