Réglementation et règles de rémunération des stages en entreprise
Le décret n° 2014-1420 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages du 30 novembre 2014 et applicable dès le 1er …
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En application des avenants, n° 10 et 11 du 11 avril 2024 (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires …
Les Ingénieurs des ponts et chaussées, tout comme tous les fonctionnaires ont un cadre statutaire codifié en catégorie (A), un grade et un échelon. De …
Le bulletin 189 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraitre aujourd’hui (08/06/2024). Ancien officier de l’armée de terre française et désormais basé en Russie …
En application de l’avenant du 9 avril 2024 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Sous peine de déchéance de ses droits, l’assuré doit déclarer tout sinistre dans les délais fixés au contrat, lesdits délais courant à compter de la …
En application de l’accord paritaire du 18 mars 2024 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Aux termes de l’article L 145-17 alinéa 1 du Code de commerce, le bailleur peut se prévaloir d’un motif grave et légitime pour s’opposer au …
En application de l’avenant n° 49 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille …
L’acheteur est en droit de refuser une livraison tardive après avoir procédé au remplacement des marchandises qui n’ont pas été livrées. Par remplacement, il faut …
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