Modèle de lettre de remboursement d’écritures bancaires frauduleuses
La fraude à la carte bancaire est toujours en constante augmentation en dépit des dispositifs de sécurité de plus en plus sophistiqués des banques. Tout …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Modèle de mail pour informer de la fermeture annuelle de l’entreprise
Informer par mail ses clients et fournisseurs de la fermeture annuelle de l’entreprise ou d’une administration est essentiel pour maintenir une relation professionnelle transparente et …
Modèle de courrier de demande de renouvellement bail commercial
Le bail commercial ne se renouvelle pas automatiquement. L’article L 145-10 du Code de commerce ouvre donc le droit pour le locataire de demander ce …
Accord d’harmonisation des salaires des industries des carrières et des matériaux en 2024
En application de l’accord d’harmonisation du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-25 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires …
Grille des salaires du notariat en octobre 2024
En application de l’avenant n° 57 du 19 septembre 2024 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel) fixant la valeur du …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des Iles Turques-et-Caïques
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des Iles Turques-et-Caïques avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie d’Indre-et-Loire en 2024
En application de l’accord du 23 octobre 2024 relatif aux salaires (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au …
Modèle d’attestation de destruction des moyens de paiement
Lors de l’ouverture d’un compte bancaire, la banque vous remet des moyens de paiement (chéquiers et cartes bancaires). Ces moyens de paiement restent la propriété …
Grille des salaires de la fabrication et du commerce pharmaceutique en 2024
En application de l’accord du 13 septembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-42 TRA du Journal officiel) et de l’augmentation du SMIC au 1ᵉʳ …
Modèle de courrier de demande de délais de paiement au juge
Pour toute dette née d’un contrat, le débiteur en situation financière délicate peut demander au juge des délais de paiement. Le juge compétent est le …