Grille des salaires des entreprises agricoles de déshydratation en février 2025
En application de l’avenant n° 12 du 30 janvier 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille …
Modèle d’attestation de prise en charge à télécharger gratuitement
Une attestation de prise en charge est un justificatif demandé par une collectivité locale ou par une préfecture souhaitant s’assurer que la personne qui accueille …
Grille des salaires du commerce et des services de l’audiovisuel en 2025
En application de l’avenant n° 61 du 13 février 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles …
Grille des salaires des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) en 2025
En application de l’avenant n° 2025/1 du 29 janvier 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille …
Grille des salaires des chauffeurs de taxis en 2025
En application de l’accord du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous les nouvelles …
Grille des salaires des entreprises d’architecture de Basse-Normandie en 2025
En application de l’accord du 21 janvier 2025 relatif aux salaires minimaux des entreprises d’architecture (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle …
Modèle officiel de statuts pour une association loi 1901
Les statuts d’une association sont un document juridique qui définit les règles et les principes qui régissent son fonctionnement. Ils sont obligatoires et essentiels pour …
Demande de participation à une opération de solidarité internationale
Les salariés souhaitant participer à une opération de solidarité internationale, pour le compte d’une association désignée par arrêté du 16 juillet 1996 ou d’une organisation …
Grille des salaires des entreprises d’architecture des Pays de la Loire en 2025
En application de l’accord du 12 février 2025 relatif aux salaires minimaux des entreprises d’architecture (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 4
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …