Grille des salaires de l’exploitation cinématographique en 2025
En application l’avenant n° 70 du 12 novembre 2024 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
L’équipe de la Rédaction vous adresse ses meilleurs vœux pour une année 2025 pleine de réussite et d’aventures !
Grille des salaires de la fabrication et du commerce pharmaceutique en novembre 2024
En application de l’accord du 16 octobre 2024 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Grille des salaires des associations cynégétiques en 2025
En application de l’avenant n° 19 du 21 novembre 2024 relatif aux salaires minimums des associations cynégétiques et à la valeur de point en 2025 …
Grille des salaires des vétérinaires et de leur personnel en 2025
En application de l’avenant n° 88 du 26 novembre 2024 relatif aux salaires minimums et à la valeur de point pour l’année 2025 (en attente …
Modèle de contrat de location-gérance gratuit
Aux conditions tirées du droit commun qui régissent la formation du contrat de location-gérance, s’ajoutent les dispositions spécifiques des articles L 144-1 à L 144-13 …
Grille des salaires des ETAM du bâtiment d’Île-de-France en 2025
En application de l’accord régional du 7 novembre 2024 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de lettre de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
Lorsque l’administration fiscale opère un redressement, une procédure contradictoire est mise en place (art. L. 55 du livre des procédures fiscales). Le fisc adresse ainsi …
Grille des salaires des industries de l’habillement en décembre 2024
En application de l’avenant n° S 68 du 22 novembre 2024 (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires et …
Modèle d’attestation de détention d’une créance de compte courant d’associé
Le compte courant d’associé est un prêt du dirigeant ou de l’associé à la société. Généralement, seuls les associés détenant au moins 5 % du …
Grille des salaires du personnel sédentaire des entreprises de navigation en 2024
En application de l’avenant n° 7 du 6 novembre 2024 (BOCC 2024-49 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 6 novembre …