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En application de l’accord du 27 février 2024 relatif aux salaires minimums et à la prime de vacances (en attente de publication au Journal officiel), …
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En l’absence d’un accord entre les partenaires sociaux relatif aux salaires minimums, ci-dessous la nouvelle grille des salaires et des primes au 1ᵉʳ novembre 2024 …
En application de l’accord du 10 septembre 2024 relatifs aux salaires minimums (BOCC 2024-42 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires et …
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de septembre 2024 est paru le 31 octobre 2024. La valeur de l’indice Syntec de …
En application de l’avenant n° 19 du 14 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-41 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Les agences de voyages sont tenues d’une obligation de sécurité à l’égard de leurs clients (art. L. 211-17 du Code du tourisme). Ainsi, en cas …
Le formulaire Cerfa 15992 réf 02 est utilisé pour une demande de délivrance du titre exécutoire (décision de justice) d’une convention parentale. Il faut obligatoirement …
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