Modèle de lettre de demande d’application de la garantie contractuelle
Vous achetez un lave-vaisselle garanti un an. L’appareil tombe en panne très peu de temps après sa livraison, mais le commerçant refuse de prendre en …
L’équipe de la Rédaction vous adresse ses meilleurs vœux pour une année 2025 pleine de réussite et d’aventures !
Quelle est l’expertise d’un avocat en droit des affaires ?
Dans le monde complexe des affaires, les entreprises de toutes tailles doivent souvent naviguer dans un labyrinthe de lois et de régulations. C’est ici qu’intervient …
Modèle de lettre de contestation d’une clause d’exclusion ou ambiguë
Victime d’un vol, votre assureur refuse de vous indemniser en prétextant que vous n’avez pas pris les mesures que la prudence impose. Mais, toutes les …
Modèle de lettre en cas de perte ou de casse dans un déménagement
À la suite d’un déménagement, un carton rempli de DVD manque à l’appel et le plateau en verre d’une table a été fêlé. Vous pouvez …
Modèle de lettre de résiliation du bail du défunt lors du décès d’un proche
Si le défunt était locataire de son logement, il faut procéder à la résiliation du bail ou éventuellement à son transfert vers une autre personne. …
Modèle de lettre de rétractation d’un contrat de construction d’une maison individuelle
Vous avez signé un contrat avec un constructeur de maisons individuelles pour bâtir sur un terrain vous appartenant. Vous avez sept jours pour réfléchir et …
Réussir l’examen de la circulation du permis moto
Ça y est, c’est la dernière étape du permis moto. Après avoir réussi miraculeusement du 1 coup l’examen du Code de la route et beaucoup …
Modèle de lettre de rétractation d’un contrat de réservation d’un logement
Vous venez de réserver un logement en cours de construction ou à construire et vous désirez vous désister. Vous pouvez le faire, mais à condition …
Modèle de lettre de saisine du médiateur des assurances
Votre assureur refuse de vous indemniser, il veut vous appliquer un malus que vous considérez injustifié ou il prétend modifier votre contrat unilatéralement. Vous pouvez …
Modèle de lettre en cas de perte ou détérioration d’un vêtement par le pressing
Vous avez confié à un teinturier ou un pressing une veste en peau, un pull en cachemire, un tapis, etc. Au moment d’aller le chercher, …