Modèle de reçu fiscal pour une association loi 1901 à télécharger gratuitement
Les déclarations d’impôts ne sont même pas arrivées dans les boites aux lettres que déjà la chasse aux reçus fiscaux est ouverte au sein des …
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En application de l’accord du 14 juin 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point en 2024 …
En application de l’alinéa 1 de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale, tout avantage en nature alloué en contrepartie ou à l’occasion du …
Sans votre accord, le garagiste auquel vous aviez confié votre voiture a réalisé des réparations non mentionnées sur l’ordre de réparation ou sur le devis. …
Les congés de représentation pour une association ou une mutuelle dans une instance de concertation sont régis par les articles L. 3142-51 et R. 3142-27 …
Vous avez souscrit une assurance-vie un peu précipitamment. Après réflexion, vous trouvez que ce contrat n’est pas adapté à vos besoins ou conforme à la …
Pour des raisons de sérieux et d’image de votre entreprise, il est indispensable vis-à-vis de vos interlocuteurs de mettre en place un message téléphonique sur …
Suite à un démarchage, vous avez souscrit un placement ou un service financier. Vous pouvez y renoncer en respectant les règles propres à chaque catégorie …
La mise en place d’une charte de vie en entreprise ou dans une administration est essentielle pour instaurer un climat de travail harmonieux et productif. …
Un transporteur vient de vous livrer l’armoire vitrée que vous avez commandée, mais la vitre est cassée. Refusez la livraison et exigez de recevoir l’article …
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