Modèle de lettre de résiliation de votre assurance à télécharger gratuitement
Le contrat d’assurance précise la durée pour laquelle il a été conclu ainsi que les conditions de sa résiliation par les parties. L’assuré (professionnel ou …
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En application de l’accord du 12 janvier 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-08 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
En application de l’avenant n° 76 du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-08 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
En application de l’avenant n° 15 du 6 décembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-09 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Il n’y a aucune obligation légale à accuser réception d’une lettre de démission d’un salarié. Ceci étant, répondre au salarié, au-delà des règles évidentes de …
En application de l’avenant n° 8 du 30 janvier 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-07 AGR du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Une attestation de carrière est un document qui liste les emplois occupés par le salarié au sein de l’entreprise. L’attestation est complétée par l’entreprise et …
En application de l’avenant du 1ᵉʳ août 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-52 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires et …
Au 1ᵉʳ janvier 2023, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) est désormais en charge de la gestion et du recouvrement de la taxe due …
En application de l’accord départemental du 11 décembre 2023 (BOCC 2024-07 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) …
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