Grille des salaires de la prévention et sécurité au 1ᵉʳ janvier 2025
En application de l’accord du 25 septembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-46 TRA au Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
L’équipe de la Rédaction vous adresse ses meilleurs vœux pour une année 2025 pleine de réussite et d’aventures !
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de l’Orne en 2024
En application de l’accord du 3 juin 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-28 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Modèle de clause contractuelle d’accès aux sources du logiciel
Une clause d’accès aux sources du logiciel du fournisseur permet de protéger le client en cas de défaillance du prestataire ou de manquements graves dans …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de l’Aube en 2024
En application de l’accord du 4 juillet 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-36 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Modèle d’accord sur les 35 heures en entreprise
La loi n° 98-461 du 13 juin 1998 (dite « loi Aubry I ») permettait le passage progressif d’une durée hebdomadaire du travail de 39 à 35 …
Grille des salaires des ports de plaisance en septembre 2024
En application de l’avenant du 26 juin 2024 (BOCC 2024-33 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ septembre 2024 de …
Modèle de courrier d’annulation d’un contrat de construction
La loi SRU du 13 décembre 2000 a abrogé l’article 20 de la loi du 31 décembre 1989 à compter du 1er juin 2001 et …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie des Alpes-Maritimes en 2024
En application de l’accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Lettre de transmission du procès-verbal de carence totale à l’inspection du travail
Il est possible que les délégués du personnel n’aient pu être élus, suite à une absence de candidature ou de quorum au premier tour et …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Corse en 2024
En application de l’accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …