Indice du coût de la construction (ICC) en 2024 à télécharger
L’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé en 2024 pour réviser les contrats de location ou de bail, …
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Après la notification qui lui a été faite par le preneur de son intention d’adjoindre à l’activité exercée correspondant à la destination des lieux définie …
En application de l’avenant n° 33 du 19 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-39 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Dans chaque entreprise, les salariés ont droit à des temps de repos. Pour cela, ils font une demande de congés payés auprès de leur hiérarchie. …
Le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant sur le relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1ᵉʳ novembre 2024 a été publié …
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois d’août 2024 est paru le 30 septembre 2024. La valeur de l’indice Syntec d’août 2024 …
Afin de s’adapter aux exigences économiques, l’article L. 145-47 du Code de commerce permet au locataire d’un fonds de commerce d’adjoindre des activités connexes ou …
En application de l’avenant du 23 janvier 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des …
Un contrat ou une lettre de remise de dette est un acte de juridique de renonciation, entre un créancier et un débiteur. Le droit français …
Marc BluerSky nous donne son avis sur Gavekal Capital, fond piloté initialement par Charles Gave et désormais par son fils Louis-Vincent Gave au travers d’une …
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