Modèle d’attestation de destruction des moyens de paiement
Lors de l’ouverture d’un compte bancaire, la banque vous remet des moyens de paiement (chéquiers et cartes bancaires). Ces moyens de paiement restent la propriété …
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Le formulaire Cerfa 13972 réf 03 est utilisé pour une modification ou une dissolution d’une association. À noter, que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. …
Le formulaire Cerfa 16237 réf 02 est utilisé demander un certificat de la nationalité française. Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui …
Souvent le pays qui accueille les étudiants demande un garant financier (généralement ce sont les parents) pour couvrir les frais de scolarité, de santé, les …
Le formulaire Cerfa 13405 réf 09 est utilisé pour une demande de permis de démolir. Une fois complété et signé, il est à envoyer à …
En application de l’accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est une procédure permettant à des personnes de faire certifier leur expérience à un poste et d’obtenir des …
Le formulaire Cerfa 13411 réf 13 est utilisé pour apporter des modifications mineures au permis de construire initial. Une fois complété et signé, il est …
Le formulaire Cerfa 13410 réf 10 est utilisé pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération immobilière …
Les statuts doivent être établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par acte sous seing privé soit par acte notarié. Le recours à …
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