Puis-je invoquer la prescription pour ne pas payer mes dettes ?
La notion de prescription, dans le domaine des dettes, soulève souvent de nombreuses interrogations. Peut-on, légalement, éviter de rembourser une dette en invoquant la prescription …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Modèle de lettre pour contester une course de taxi à télécharger gratuitement
Vous avez pris un taxi qui vous a fait payer une somme plus importante que celle qui était inscrite au compteur ou alors qui ou …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de la Sarthe en 2025
En application de l’accord du 11 décembre 2024 relatif aux salaires (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au …
Grille des salaires de l’industrie et des commerces en gros des viandes en 2025
En application de l’avenant n° 98 du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille …
Modèle de lettre de demande de versement de la prime d’assurance-vie
Un contrat d’assurance vie est une convention par laquelle un assureur s’engage à verser à un bénéficiaire une somme d’argent déterminée sous forme d’une rente …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de l’Oise en 2024
En application de l’accord du 22 novembre 2024 relatif aux salaires (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au …
Grille des salaires des activités du déchet en 2025
En application du dernier accord paritaire (en attente de publication du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point et la nouvelle grille des salaires …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de la Somme en 2024
En application de l’accord du 26 novembre 2024 relatif aux salaires (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de l’Aisne en 2024
En application de l’accord du 29 novembre 2024 relatif aux salaires (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au …
Modèle de courrier de mise en demeure pour le paiement du loyer à télécharger
Les loyers représentent des montants conséquents, souvent associés à des remboursements d’emprunt pour les propriétaires. Un impayé de loyer peut avoir donc avoir des conséquences …