Cerfa 11807*03 : formulaire pour une tentative préalable de conciliation en justice
Le formulaire Cerfa 11807 réf 03 est utilisé pour une tentative préalable de conciliation devant le tribunal d’instance. Une fois complété et signé, il est …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Modèle de déclaration de sinistre (vol, perte ou casse) d’un téléphone portable à l’assurance
Nombreux sont aujourd’hui les acteurs économiques proposant d’assurer votre téléphone portable en cas de vol, de perte ou de casse : assureurs, opérateurs téléphoniques (Orange, …
Cerfa 14076*05 : formulaire pour une demande de visa Schengen (visa de court séjour)
Le formulaire Cerfa 14076 réf 05 est utilisé pour une demande de visa Schengen (visa de court séjour). Une fois complété et signé, il est …
Modèle de lettre de refus des tickets restaurant à télécharger
L’attribution de tickets restaurants est en théorie un avantage pour le salarié. En effet, l’entreprise prend en charge entre 50% et 60% de la valeur …
Cerfa 12709*08 : formulaire pour une demande de subvention du propriétaire bailleur à l’Anah
Le formulaire Cerfa 12709 réf 08 est utilisé pour décrire les logements ou locaux pour d’une demande une subvention à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). …
Modèles de lettres de motivation de prothésiste dentaire à télécharger
Réussir votre lettre ou mail de motivation vous permettra d’accéder à un emploi de prothésiste dentaire dans l’entreprise de votre choix. Le métier de prothésiste …
Préparez-vous : de nouvelles règles de facturation arrivent bientôt !
Une facture doit respecter plusieurs exigences légales. Quelles sont les informations obligatoires à y inclure ? Quelles sanctions s’appliquent en cas d’erreur ? Faisons le …
Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement à une salle de sport
Résilier un abonnement à une salle de sport, de musculation ou à un club de fitness peut être une véritable galère financière et administrative. En …
Négociation du protocole préélectoral du comité d’entreprise
Bien qu’aucune obligation légale ne l’exige, il est recommandé d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral (L. 2324-4 du Code du travail) …
Grille des salaires des OETAM de l’industrie des tuiles et briques en 2024
En application de l’avenant n° 18 du 26 juin 2024 (BOCC 2024-40 TRA au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires (REMAG) des ouvriers, …