Réussir l’examen de la circulation du permis moto
Ça y est, c’est la dernière étape du permis moto. Après avoir réussi miraculeusement du 1 coup l’examen du Code de la route et beaucoup …
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En application de l’accord du 18 décembre 2023 (BOCC 2024-13 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des indemnités (IPD) des petits déplacements (repas, …
Selon l’article 272 du Code civil, les parties doivent fournir au juge une déclaration certifiant sur l’honneur l’exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions …
En application de l’accord du 14 février 2024 (BOCC 2024-13 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités (IPD) au 1ᵉʳ avril 2024 …
En application de l’avenant n° 1 du 25 janvier 2024 à l’annexe 2 (BOCC 2024-14 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
En application de l’avenant du 28 février 2024 relatif aux salaires minimums relevant des titres II et III (BOCC 2024-14 TRA du Journal officiel), ci-dessous …
L’indice BT01 pour le mois de février 2024 a été publié au Journal officiel le 17/04/2024. La valeur de l’indice BT01 du mois de février …
En application de l’accord du 14 février 2024 (BOCC 2024-13 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités (IPD) au 1ᵉʳ avril 2024 …
En application de l’accord du 4 mars 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-14 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
En application de l’avenant n° 16 du 13 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-14 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
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