Cerfa 13407*09 : formulaire pour la déclaration d’ouverture de chantier
Le formulaire Cerfa 13407 réf 09 est utilisé pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Une fois complété et signé, il est à envoyer en …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Cerfa 13405*12 : formulaire pour une demande de permis de démolir
Le formulaire Cerfa 13405 réf 12 est utilisé pour une demande de permis de démolir. Une fois complété et signé, il est à envoyer à …
Cerfa 16212*03 : formulaire pour une demande d’autorisation d’instruction dans la famille
Le formulaire Cerfa 16212 réf 03 est utilisé pour une demande d’autorisation d’instruction de son enfant dans la famille à l’éducation nationale. Une fois complété …
Lettre de motivation de gestion des ressources humaines en professionnalisation
Réussir votre lettre de motivation vous permettra d’accéder à un emploi dans la gestion des ressources humaines dans l’entreprise et dans la spécialité (recrutement, formation, …
Cerfa 10400*27 : formulaire pour une déclaration de ressources auprès de la MSA
Le formulaire Cerfa 10400 réf 27 est utilisé pour déclarer ses ressources à la MSA. Une fois complété et signé, il est à envoyer à …
Cerfa 12504*11 : formulaire pour une demande de complémentaire santé solidaire
Le formulaire Cerfa 12504 réf 11 est utilisé pour demander une complémentaire santé solidaire. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la …
Cerfa 10103*12 : formulaire pour un contrat d’apprentissage
Le formulaire Cerfa 10103 réf 12 est utilisé pour mettre en place un contrat d’apprentissage entre le salarié, l’employeur et l’organisme de formation. Une fois …
Cerfa 12434*04 : formulaire pour établir un contrat de professionnalisation
Le formulaire Cerfa 12434 réf 04 est utilisé pour établir un contrat de professionnalisation entre un salarié et l’employeur. Une fois complété et signé, il …
Cerfa 15985*06 : formulaire pour une procuration au chef d’établissement scolaire privé
Le formulaire Cerfa 15985 réf 06 est utilisé pour donner une procuration au chef d’établissement d’un établissement scolaire privé afin de percevoir au nom des …
Modèle de contrat de location de matériel cuisine gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel cuisine ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …