Grille des salaires de la fabrication de la chaux en 2024
En application de l’accord du 27 février 2024 relatif aux salaires minimums et à la prime de vacances (en attente de publication au Journal officiel), …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Cerfa 15511*04 : formulaire pour une demande d’utilisation de points acquis pour majorer la durée d’assurance pour la retraite
Le formulaire Cerfa 15511 réf 04 est utilisé pour une demande d’utilisation de points acquis pour une majoration de la durée d’assurance pour la retraite. …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 20
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Grille des salaires de la pharmacie d’officine en novembre 2024
En l’absence d’un accord entre les partenaires sociaux relatif aux salaires minimums, ci-dessous la nouvelle grille des salaires et des primes au 1ᵉʳ novembre 2024 …
Grille des salaires de la manutention ferroviaire en 2025
En application de l’accord du 10 septembre 2024 relatifs aux salaires minimums (BOCC 2024-42 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires et …
Publication de l’indice Syntec de septembre 2024
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de septembre 2024 est paru le 31 octobre 2024. La valeur de l’indice Syntec de …
Grille des salaires de la production des films d’animation en 2024
En application de l’avenant n° 19 du 14 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-41 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de courrier en cas de manquement à la sécurité
Les agences de voyages sont tenues d’une obligation de sécurité à l’égard de leurs clients (art. L. 211-17 du Code du tourisme). Ainsi, en cas …
Cerfa 15992*02 : formulaire pour une demande de délivrance d’un titre exécutoire d’une convention parentale
Le formulaire Cerfa 15992 réf 02 est utilisé pour une demande de délivrance du titre exécutoire (décision de justice) d’une convention parentale. Il faut obligatoirement …
Modèle de lettre de demande initiale d’un congé parental dans la fonction publique
Le congé parental d’éducation est une période de congé non rémunérée durant laquelle le salarié de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, suspend son …