Grille des salaires des exploitations frigorifiques en 2024
En application de l’avenant n° 99 du 22 mars 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-19 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
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Que ce soit pour des travaux de rénovation, de construction ou d’installation, formuler une demande de travaux à l’artisan par un mail bien construit peut …
Un contrat en CDD d’ouvrier à temps complet pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ne diffère guère de celui d’un employé (cf notre article : …
La demande de retraite progressive s’effectue au moyen d’un formulaire Cerfa. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Carsat (caisse d’assurance …
Lors d’un changement de trésorier dans une association ou l’arrivée d’un nouveau responsable financier dans une entreprise, il convient d’adresser à la banque un courrier …
La récupération de la TVA sur les notes de frais des salariés sont une source d’économie importante, mais attention, toutes les dépenses engagées par les …
Les marques françaises sont déposées en France auprès de l’INPI. Cependant, il appartient au propriétaire de la marque de rechercher par lui-même, les utilisations non …
Les règles régissant les conventions conclues avec un agent immobilier sont édictées par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et par le décret …
Les demandes de renseignements entrantes ne doivent pas être négligées. Afin de garder les clients, mais également de ne pas perdre une opportunité de réaliser …
Pour immatriculer un véhicule, le demandeur de la carte grise doit certifier sur l’honneur qu’il est bien en possession d’une assurance du véhicule et d’un …
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Barème des indemnités kilométriques 2024
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