Modèle de pouvoir pour des formalités juridiques et administratives
Une lettre de pouvoir, appelée aussi procuration, délégation ou mandat, permet de représenter une personne afin d’exercer à sa place des démarches administratives, juridiques ou …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Cerfa 13362*02 : attestation employeur pour la retraite progressive
Le formulaire Cerfa 13362 réf 02 est utilisé pour une attestation employeur pour la retraite progressive (Mise à jour de l’attestation pour 2025). Une fois …
Modèle d’attestation de non-cessation de paiement
Une attestation de non-cessation de paiement est un document qui certifie que la société dispose d’une trésorerie et/ou d’actifs suffisants pour faire face à ses …
Attestation sur l’honneur pour la vaccination contre la Covid pour les professions prioritaires
Des professions ont été déclarées comme prioritaires pour la vaccination contre la Covid même si elles ne répondent pas aux critères d’âge et d’IMC. Pour …
Modèle d’attestation sur l’honneur conjointe relative à la garde des enfants
L’attestation sur l’honneur conjointe relative à la garde des enfants est demandée dans le cadre d’une demande de Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+). …
Modèle d’attestation de domiciliation d’une association
Une attestation de domiciliation d’une association permet à tout membre de l’association de certifier l’établissement du siège social de l’association à son domicile. Les petites …
Modèle de déclaration sur l’honneur d’instruction en français
Les parents souhaitant instruire leurs enfants doivent remplir une déclaration sur l’honneur d’instruire majoritairement en langue française. Cette déclaration sur l’honneur est à annexer au …
Attestation d’absence de symptômes au Covid-19 ou Coronavirus à télécharger
Une attestation sur l’honneur stipulant que vous n’avez aucun symptôme du Covid-19 / coronavirus et que vous n’avez rencontré aucune personne présentant les symptômes dans …
Modèle de procuration pour donner un pouvoir dans une société
Une procuration, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet au représentant légal de la société de donner pouvoir à un salarié de la …
Modèle de procuration pour donner un pouvoir dans une association
Une procuration, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet au représentant légal de l’association de donner un pouvoir à un autre membre du …