Modèle d’attestation de changement de résidence à télécharger
Une attestation de changement de résidence est un document qui certifie que la personne concernée a changé de domicile. Cette attestation peut être demandée pour …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Modèle d’attestation d’utilisation d’un véhicule de fonction
Un véhicule de fonction est mis à la disposition d’un salarié par son employeur et qui lui délivre le plus souvent une attestation d’utilisation du …
Modèle d’attestation de prise en compte de travaux à télécharger
Une attestation de prise en compte de travaux (APC), appelée aussi attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT …
Modèle de déclaration de perte à télécharger
Une attestation ou déclaration de perte est un document qui certifie sur l’honneur la perte d’un document officiel, comme une carte d’identité, un passeport ou …
Modèle d’autorisation médicale d’urgence d’un enfant à télécharger
Une autorisation médicale d’urgence pour l’enfant est demandée pour l’inscription dans un établissement scolaire, un centre de vacances ou une activité sportive. L’attestation permet d’autoriser …
Modèle d’attestation de fin de chantier à télécharger
L’attestation de fin de chantier est un document qui atteste que les travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment sont terminés selon les normes …
Modèle d’attestation de justice à télécharger gratuitement – Cerfa 11527
Dans le cadre de la constitution d’un dossier judiciaire, vous devez recueillir des témoignages des victimes et des témoins au moyen d’une attestation de justice. …
Modèle d’attestation de leasing, crédit-bail et lease-back
Dans un lease-back, c’est l’entreprise qui achète le matériel à financer et le revend ensuite à la société de financement. En contrepartie, la société de …
Modèles d’attestation employeur à télécharger gratuitement
Une attestation employeur (appelée aussi attestation de travail), est un document par lequel l’entreprise certifie que le salarié fait bien partie de son effectif ainsi …
Modèle d’attestation de sortie pour le couvre-feu à télécharger
Emmanuel Macron l’a annoncé hier soir, il faudra une attestation de sortie à compter de samedi 17 octobre 2020, date d’application du nouveau dispositif de …