Modèle de procuration médicale à télécharger
Une procuration médicale, appelée aussi mandat, pouvoir ou délégation, permet à une personne tierce de décider en votre nom les soins médicaux à apporter si …
Téléchargez gratuitement des modèles d’attestation sur les thématiques du travail, la covid-19, la présence à une formation ou un stage, de congés, de reçus de dons, de mission et de non-alcoolémie. L’ensemble des attestations sont personnalisables selon le contexte juridique.
Une procuration médicale, appelée aussi mandat, pouvoir ou délégation, permet à une personne tierce de décider en votre nom les soins médicaux à apporter si …
Le compte courant d’associé est un prêt du dirigeant ou de l’associé à la société. Généralement, seuls les associés détenant au moins 5 % du …
Une attestation de non-visite de certains pays au cours d’une période (variable) est souvent exigée pour une demande de visa. Il s’agit de vérifier que …
L’article L. 225-115 du Code de commerce prévoit que le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées de la société doit être …
Les experts-comptables font partie des professions réglementées. Ainsi, une attestation des comptes annuels (appelée aussi attestation comptable) d’un expert-comptable est un document officiel émis, qui …
Actuellement, le délai pour obtenir un permis international est d’environ quatre mois à compter de la réception de la demande. Ce délai ne cesse d’augmenter, …
Lors de l’ouverture d’un compte bancaire, la banque vous remet des moyens de paiement (chéquiers et cartes bancaires). Ces moyens de paiement restent la propriété …
Une attestation de non-faillite, appelée aussi attestation de solvabilité, est un document demandé pour répondre à un appel d’offre, obtenir des subventions publiques ou dans …
Le gouvernement a annoncé la mise en place du forfait mobilités durables à compter du 11 mai 2020 en application du décret n° 2020-541 du …
Une attestation de présence à une formation est souvent demandée pour justifier la présence du salarié au stage. Une copie de la feuille de présence …
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Attestations de respect des règles de la république (non-mariage, non-polygamie et de vie commune)
Attestations employeur de salaire ou de rémunération
Attestations officielles et formulaires Cerfa pour la vie courante et professionnelle
Autorisation parentale et voyages scolaires
Logement, hébergement et loyer
Marchés publics et appels d’offres
Prêt et restitution de matériels
Transport et permis de conduire
Travaux et permis de construire
Autorisation d’exploitation de droit à l’image
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