Modèle de lettre pour contester un rapport d’expertise en assurance à télécharger
Le rapport d’expertise sur lequel s’appuie votre assureur ne vous satisfait pas. Il est partial, incomplet, voire erroné. Vous pouvez le contester et obtenir une …
Accident de ski : réglementations, responsabilités et coûts des secours
Chaque année, on dénombre plus de 100 000 accidents traumatiques aux sports d’hiver. Qu’il s’agisse d’entorses, de fractures, de lésions ou de traumatismes crâniens dans …
Modèle de lettre de notification de la vente d’un véhicule à votre assurance
En matière d’assurances automobile, le contrat n’est pas transmis de plein droit à l’acquéreur du véhicule. En cas de vente, le contrat est suspendu automatiquement …
Modèle de lettre de renonciation d’un contrat d’assurance-vie
L’article L. 132-5-1 du Code des assurances prévoit que toute personne physique ayant signé un contrat d’assurance-vie, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée …
Modèle de lettre de demande d’indemnisation après un refus pour prescription
Toutes les actions issues d’un contrat d’assurance sont, aux termes de l’article L. 114-1 du Code des assurances, prescrites au bout de deux ans à …
Bonus-malus : calculer votre prime d’assurance auto avec Excel
L’assurance automobile a la particularité de disposer d’un dispositif incitatif à la bonne conduite, appelé « Bonus-malus ». Il vise à favoriser les bons conducteurs par une …
Modèle de lettre en cas de refus d’assurance par votre compagnie
Lorsqu’un particulier, soumis à une obligation d’assurance automobile, a sollicité la souscription d’un contrat auprès d’une compagnie d’assurance couvrant en France les risques de responsabilité …
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?
Avant d’aborder les problématiques autour de la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle, appelée usuellement RC Pro, revenons aux principes de la responsabilité civile dans …
Modèle de lettre de modification des clauses d’un contrat d’assurance à télécharger
Lorsqu’un particulier souhaite apporter des modifications au contrat d’assurance qu’il a souscrit, il doit alors, par lettre recommandée avec accusé de réception, soumettre ces modifications …
Modèle de lettre de déclaration de vol pour votre société d’assurance
Sous peine de déchéance de ses droits, l’assuré doit déclarer tout vol de biens appartenant à l’entreprise dans les délais fixés au contrat, lesdits délais …