Modèle de lettre de rachat d’un contrat d’assurance-vie à télécharger
L’article L.132-23 du Code des assurances précise que l’assureur ne peut refuser le rachat d’un contrat d’assurance-vie lorsque 15% des primes ou des cotisations prévues …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance lors du décès d’un proche
Les compagnies d’assurance font partie des fournisseurs dont il ne faut pas oublier de résilier les contrats lors du décès d’un proche. Il vous faudra …
Modèle de lettre de déclaration de cambriolage et de vol par effraction
En cas de cambriolage et de vol dans les locaux, vous avez deux jours (ouvrés) qui suivent le sinistre ou de son constat par l’assuré …
Modèle de lettre en cas de retard dans l’offre d’indemnisation à télécharger
Piéton, cycliste, automobiliste ou passager d’une voiture, vous avez été victime d’un accident de circulation et avez été blessé. Vous avez le droit d’être indemnisé …
Modèle de lettre de contestation de l’indemnisation d’une voiture déclarée épave
Après un accident dans lequel votre responsabilité n’est pas engagée, votre véhicule est déclaré épave. La proposition d’indemnisation de votre assureur ne vous satisfait pas. …
Modèle de lettre de saisie du fonds de garantie des assurances obligatoires
Victime d’un accident de la circulation dont le responsable s’est enfui ou n’est pas assuré, vous pouvez saisir le fonds de garantie des assurances obligatoires …
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance
Lorsque votre contrat d’assurance a plus d’un an, vous pouvez y mettre fin quand vous voulez, sans avoir à vous justifier en respectant les conditions …
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance avant son échéance
Votre situation a changé ou alors, vous avez hérité d’un appartement déjà assuré et vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance sans attendre son échéance. C’est …
Modèle de lettre pour informer l’assureur de l’aggravation des risques
Désormais, vous utilisez votre voiture dans le cadre de votre travail, l’un de vos enfants conduit votre voiture ou encore, vous avez deux résidences, vous …
Modèle de lettre pour résilier tous les contrats après de votre assureur
Votre assureur a résilié un de vos contrats d’assurance, à la suite d’un sinistre. Vous avez le droit de demander la résiliation de tous les …