Qu’est-ce qu’une hypothèque légale au Québec ?
L’hypothèque légale est un concept juridique souvent méconnu du grand public, mais qui revêt une importance cruciale dans plusieurs situations au Québec, notamment dans le …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Publication de l’indice Syntec de juillet 2024
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de juillet 2024 est paru le 30 août 2024. La valeur de l’indice Syntec de …
Quelle est l’expertise d’un avocat en droit des affaires ?
Dans le monde complexe des affaires, les entreprises de toutes tailles doivent souvent naviguer dans un labyrinthe de lois et de régulations. C’est ici qu’intervient …
Modèle de lettre d’opposition au paiement d’un chèque
Votre sac à main dans lequel se trouvait votre carnet de chèques vous a été dérobé. Vous devez alors faire opposition au paiement auprès de …
Modèle de lettre en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire
Votre carte bancaire a été dérobée ou, sans avoir été volée, a fait l’objet d’une utilisation frauduleuse. Vous devez faire opposition au paiement par carte. …
Publication de l’indice Syntec de juin 2024
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de juin 2024 est paru le 31 juillet 2024. La valeur de l’indice Syntec de …
Augmentation des allocations chômage (ARE) de 1,2% au 1ᵉʳ juillet 2024
Le Conseil d’administration de l’Unédic, lors de sa réunion du 27 juin 2024, a décidé d’augmenter de 1,20 % les salaires de référence utilisés pour …
Modèle d’attestation pour un contrat d’engagement républicain à télécharger
Une attestation pour un contrat d’engagement républicain (CER) est utilisée à démontrer qu’une association ou une fondation s’engage à respecter les valeurs républicaines et les …
Barème de rémunération des VIE au 1ᵉʳ juillet 2024 à télécharger
Le nouveau barème de rémunération des VIE (Volontaire International en Entreprise) au 1ᵉʳ juillet 2024 vient de paraitre. Rappelons qu’un VIE (Volontaire International en Entreprise), …
Sondage du second tour des législatives 2024 à la sortie des urnes et étranger
Le 2° tour des élections législatives 2024 se déroulera aujourd’hui, le dimanche 07 juillet 2024 dans l’ensemble des départements français. Les derniers sondages donnent toujours …