Des nouvelles de Revolut : une offre Premium désormais disponible
Revolut poursuit son développement commercial avec sa nouvelle offre Premium pour le prix de 7,99 € par mois ou 82 € par an (réduction de 14 …
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Depuis le 22 mars, les salariés et intérimaires travaillant sur un chantier dans les régions de la Nouvelle-Aquitaine et de l’Occitanie doivent obligatoirement avoir une …
Ci-dessous un exemple de clauses types d’un contrat avec un médecin pour un hébergement agréé des données de santé à caractère personnel exerçant les fonctions …
La nouvelle procédure de certification des « hébergeurs de données de santé » (HDS) commence à être progressivement mise en œuvre pour une mise en place au …
Certaines femmes ne vivent pas leur grossesse comme toutes les autres. Certaines sont enfermées. Leurs sorties sont calculées. Ces femmes sont privées de leur liberté …
En raison des nombreux départs de jeunes à destination de la Syrie, et afin de renforcer encore la protection des mineurs, la loi du 3 …
Au-delà des gesticulations politiciennes sur le sujet, la notion de paradis fiscal est définie de façon très précise dans notre code général des impôts depuis …
Le ministère de la Justice vient d’annoncer l’entrée en vigueur de la réforme du divorce par consentement mutuel au 1er janvier 2017, avec la publication …
Les règles régissant l’accès à la profession d’avocat ont modifiées aujourd’hui par la parution du décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 et l’arrêté du …
Les virements à l’intérieur de la zone SEPA sont aujourd’hui gratuits ou facturés à un coût minime par les banques (quelques centimes maximum). Il en …
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