Télédéclaration et télépaiement obligatoires pour la déclaration n° 2777
Vous prévoyez de déposer une déclaration no 2777 ou no 2777-D relative à des prélèvements et retenues à la source sur des revenus de capitaux …
Télécharger gratuitement l’application iPhone Juristique sur l’App Store (Apple)
Faites comme plus de 2 000 utilisateurs avant vous : installez l’application iPhone Juristique et accéder à plus de 3 000 articles sur le droit …
Télécharger gratuitement l’application Android Juristique sur Google Store
Faites comme plus de 10 000 utilisateurs avant vous : installez l’application Android Juristique et accéder à plus de 3 000 articles sur le droit …
Mise en place du REDEX, fichier de suivi et de lutte contre la récidive
Le ministère de la justice nous informe de la mise en service, depuis le 11 avril 2018, du répertoire des données à caractère personnel collectées …
L’application Juristique est désormais disponible sur Google Play Store et App Store
Vous êtes de plus en plus nombreux à accéder à notre site web via un smartphone ou une tablette. C’est pourquoi nous avons conçu une …
Service en ligne pour les dossiers PCAS à destination des mairies
Un nouveau service en ligne, réalisé par la direction de l’information légale et administrative, à l’initiative du ministère de la Justice, permet aux usagers de …
Plafonds de sécurité sociale 2018 pour le calcul des cotisations
L’URSSAF a publié le 12 décembre 2017 les plafonds de la sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2018 en …
Cannabis : Étude de prix en France et dans le monde
Alors que le gouvernement réfléchit à une nouvelle politique de répression en cas de flagrant délit d’usage de cannabis désormais basée sur l’amende, une étude …
Violences – comment lutter efficacement contre la récidive ?
Un magistrat Georges Fenech et un avocat Guillaume Jeanson de l’Institut de la Justice confronteront leurs points de vue sur les causes et le traitement …
Liste des taux de TVA dans les pays européens
Chaque État membre de l’Union européenne est libre d’appliquer le taux de TVA de son choix à ses consommateurs. Il existe 4 taux de TVA …