Décès d’Yves BOT
Yves BOT, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne est décédé à l’âge de 79 ans. Né en 1947, diplômé de la …
Nouvelles mesures pour améliorer l’accès à l’information pour les copropriétaires
Le Journal officiel a publié le 24 mai 2019 deux décrets issus de la loi du 23 novembre 2018. Ils portent sur l’évolution du logement, …
Rêve de gosse : tour de France aérien pour des enfants en situation de handicap
Des mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) se mobilisent pour le tour de France aérien organisé pour des enfants …
Dispositif de sanctions des agents en milieu pénitentiaire annulé
Le ministère de la Justice a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel du 10 mai 2019 de déclarer non conforme à la Constitution …
Liste des hébergeurs de données de santé 2019
Pour rappel, les données relatives à la santé des citoyens français sont considérées comme des « données sensibles ». Par conséquence, toute entreprise a pour obligation de …
Nouvelles règles européennes pour la fourniture de contenu et de services numériques
Deux directives, présentées par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique, ont été définitivement adoptées hier par le …
Création d’offices de greffier de tribunal de commerce en territoire d’outre-mer (TOM)
Le ministère de la Justice a annoncé la création de sept offices de greffier de tribunal de commerce dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, …
Nouvelles règles JEI d’exonération de cotisations sociales
Les règles concernant les modalités d’exonération de cotisations des jeunes entreprises innovantes (JEI) ont été modifiées de façon significatives pour 2014. Ainsi, les JEI qui …
Projet de loi de pour le droit et l’autonomie des majeurs protégés
Désormais entrée en vigueur, la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice renforce les droits fondamentaux des majeurs protégés tout en …
Lutte contre le phénomène des mules de Guyane et la drogue
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, Annick Girardin, ministre des outre-mer, Christelle Dubos, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et …