Convention contre le dopage dans le sport 2019 à l’UNESCO
Le dopage génétique et l’intelligence artificielle, le rôle et l’engagement des femmes et des jeunes dans le sport, ainsi que l’importance de l’éducation aux valeurs …
Bilan de la loi contre la fraude fiscale du 23 octobre 2018
Il y a un an, le 23 octobre 2018, la loi relative à la lutte contre la fraude était promulguée. À l’occasion de ce premier …
20 ans des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
Du 14 au 18 octobre 2019, le ministère de la Justice célèbre l’anniversaire des 20 ans des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). À …
Contre la PMA pour toutes ? Une argumentation différente des extrêmes
Alors que l’article concernant la possibilité pour les femmes homosexuelles et les femmes seules de recourir à la PMA a été voté par l’Assemblée Nationale …
Concours de l’école nationale de la magistrature : nouvelles règles en 2020
Plus de 3 000 candidats se présentent chaque année au sélectif concours d’entrée à l’école nationale de la magistrature située à Bordeaux. Alors que les …
100 postes de greffiers à pourvoir réservés aux professionnels du droit
Le ministère de la Justice offre la possibilité d’accéder au métier de greffier pour les professionnels du droit avec de 4 années d’expérience juridique. Une …
Les nouvelles règles applicables aux majeurs protégés : curatelle et tutelle
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 a rénové en profondeur les règles applicables aux majeurs vulnérables afin de les renforcer dans leurs droits. …
justice.fr : le portail du justiciable du ministère de la justice
Le ministère de la justice inaugure le suivi des affaires civiles en ligne avec le site justice.fr. Désormais, le justiciable peut consulter sur justice.fr son …
Projet de décret pour l’indemnisation des démissionnaires par pôle emploi
Nous avons pris connaissance du projet de décret qui précise enfin les modalités permettant à des salariés démissionnaires de percevoir une indemnisation chômage. Le projet …
L’indemnisation des démissionnaires effective au 1er novembre 2019
L’indemnisation des démissionnaires par pôle emploi après des mois d’errance administrative devrait être applicable au 1ᵉʳ novembre 2019. Dispositif issu de la loi « Pour …