Lancement du pôle national consacré aux crimes sériels ou non élucidés
Le nouveau pôle judiciaire dédié aux affaires non élucidées et aux crimes en série est lancé aujourd’hui. Une création inédite attendue depuis de longues années …
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Le nouveau pôle judiciaire dédié aux affaires non élucidées et aux crimes en série est lancé aujourd’hui. Une création inédite attendue depuis de longues années …
L’indice BT01 pour le mois de novembre 2021 a été publié au journal officiel le 18/02/2022. La valeur de l’indice BT01 du mois de novembre …
La France est pleinement mobilisée en faveur de la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux commis en Syrie comme partout dans le monde. …
L’indice Syntec (base 100 en 1961) pour le mois de décembre 2021 est paru le 31 janvier 2022. La valeur de l’indice Syntec du mois …
Une procédure collective permet de mettre une entreprise en difficulté sous contrôle judiciaire afin d’organiser le règlement de ses créances. Cela peut prendre la forme, …
A partir du 1° janvier 2022, le plafond d’exonération des chèques déjeuner et des titres restaurant sera porté à 5,69 euros (soit une hausse de …
L’indice IRL (indice de référence des loyers) pour le 4ème trimestre 2021 a été publié au journal officiel le 15 janvier 2022. La valeur de …
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L’indice ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) pour le 3ème trimestre 2021 a été publié au journal officiel le 23 décembre 2021. La valeur …
L’indice ICC (indice du coût de la construction) pour le 3ème trimestre 2021 a été publié au journal officiel le 23 décembre 2021. La valeur …
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