Nouvelles mesures du ministère de la justice face à la crise du Coronavirus
Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, le Premier ministre a annoncé hier soir le renforcement des mesures pour éviter le contact …
Nouveau record de dépôts de marques en 2019 selon l’INPI
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2019 de la propriété industrielle en France. Ces derniers indiquent un record historique des dépôts …
Concours d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse 2020
Le ministère de la justice recrute pour sa direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) des éducatrices et des éducateurs par concours interne …
Lancement du projet Inserre avec la construction de trois nouvelles prisons
Le projet, dénommé INSERRE : « Innover par des structures expérimentales de responsabilisation et de réinsertion par l’emploi », est lauréat du fonds de transformation …
Plan d’action sur la systématisation des contrôles d’honorabilité (FIJAIS)
La systématisation des contrôles d’honorabilité via le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) des personnes en contact avec des mineurs est …
Projet de réforme de la justice de l’environnement en 2020 du ministère
La police administrative permet de contrôler le respect de la réglementation et d’encadrer le cas échéant la régularisation des situations et la remise en état …
Vendôme Tech 3 : les nouvelles technologies au service de la justice
Le rendez-vous annuel de la transformation numérique de la justice, Vendôme Tech 3 a été une réussite. Il s’est tenu le lundi 20 janvier 2020 …
Retour de réunion du ministère sur le régime de retraite des avocats
Un accord semble avoir été trouvé sur le régime de retraite des avocats entre les représentants des avocats et le ministère de la justice. Ainsi, …
Règles des tickets restaurants en 2020 et seuils d’exonération
À partir du 1° janvier 2020, le plafond d’exonération des chèques déjeuner et des titres restaurant sera porté à 5,55 euros (soit une hausse de …
Plafonds de la Sécurité sociale 2020 pour le calcul des cotisations sociales
L’URSSAF a publié le 03 décembre 2019 les plafonds de la Sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2020 en …