Publication de l’indice BT01 officiel de septembre 2024
L’indice BT01 pour le mois de septembre 2024 a été publié au Journal officiel le 17/11/2024. La valeur de l’indice BT01 du mois de septembre …
Publication de l’indice Syntec de septembre 2024
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de septembre 2024 est paru le 31 octobre 2024. La valeur de l’indice Syntec de …
Publication de l’indice BT01 officiel d’août 2024
L’indice BT01 pour le mois d’août 2024 a été publié au Journal officiel le 16/10/2024. La valeur de l’indice BT01 du mois d’août 2024 est …
Disparition de la carte Vitale en 2025 : vers l’exclusion des personnes âgées de la SS ?
À partir de 2025, la carte Vitale subira une transformation majeure avec sa dématérialisation et à terme sa disparition. Cette réforme s’inscrit dans un projet …
Barème de rémunération des VIE au 1ᵉʳ octobre 2024 à télécharger
Le nouveau barème de rémunération des VIE (Volontaire International en Entreprise) au 1ᵉʳ octobre 2024 vient de paraitre. Rappelons qu’un VIE (Volontaire International en Entreprise), …
Publication de l’indice Syntec d’août 2024
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois d’août 2024 est paru le 30 septembre 2024. La valeur de l’indice Syntec d’août 2024 …
Qu’est-ce qu’une hypothèque légale au Québec ?
L’hypothèque légale est un concept juridique souvent méconnu du grand public, mais qui revêt une importance cruciale dans plusieurs situations au Québec, notamment dans le …
Publication de l’indice Syntec de juillet 2024
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de juillet 2024 est paru le 30 août 2024. La valeur de l’indice Syntec de …
Quelle est l’expertise d’un avocat en droit des affaires ?
Dans le monde complexe des affaires, les entreprises de toutes tailles doivent souvent naviguer dans un labyrinthe de lois et de régulations. C’est ici qu’intervient …
Modèle de lettre d’opposition au paiement d’un chèque
Votre sac à main dans lequel se trouvait votre carnet de chèques vous a été dérobé. Vous devez alors faire opposition au paiement auprès de …