Modèle de lettre de contestation d’une modification d’un contrat d’assurance
Votre assureur impose une augmentation de la prime, une modification de la franchise ou une limitation du risque assuré. Vous pouvez refuser la modification, voire …
Modèle de contrat de vente d’un camion gratuit
Un contrat de vente d’un camion est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du camion, transfert de la …
Modèle d’attestation de véhicule de service à télécharger
Un véhicule de service est mis à la disposition d’un salarié par l’entreprise et concerne majoritairement les utilitaires. Le véhicule de service n’est en principe …
Modèle de lettre en cas de refus de prêt par la banque
Votre demande de prêt a été refusée. Vous pensez que ce refus provient de votre inscription injustifiée au fichier national des incidents de remboursement de …
Modèle de contrat de location de matériel BTP gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel BTP ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de contrat de location de vélo gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un vélo ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Modèle de recours contre le refus de la commission de surendettement
Lorsqu’un particulier a saisi la commission d’examen des situations de surendettement, celle-ci est tenue de notifier sa décision au débiteur et aux créanciers par lettre …
Sondage du second tour des législatives 2024 à la sortie des urnes et étranger
Le 2° tour des élections législatives 2024 se déroulera aujourd’hui, le dimanche 07 juillet 2024 dans l’ensemble des départements français. Les derniers sondages donnent toujours …
Modèle de note de frais sous Word et Excel à télécharger gratuitement
Une note de frais est un justificatif accompagnant des dépenses réalisées par un salarié (ou toute autre personne) pour le compte d’une entreprise, d’une association …
Modèle de contrat de location de matériel audiovisuel gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel audiovisuel ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …