Modèle d’attestation de fin de travaux à télécharger
L’attestation de fin de travaux est un document qui atteste que les travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment ont été achevés conformément aux …
Lettre de résiliation de son compte bancaire pour hausse des tarifs bancaires
Votre banque vous adresse ses nouveaux tarifs. Comme vous les trouvez trop élevés, vous décidez de clôturer votre compte ou de le transférer dans une …
Modèle de lettre de contestation d’un relevé de comptes
Votre relevé de compte vous révèle une erreur de votre banque dans l’enregistrement d’une opération ou le prélèvement de frais non prévus dans votre convention. …
Modèle de lettre en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire
Votre carte bancaire a été dérobée ou, sans avoir été volée, a fait l’objet d’une utilisation frauduleuse. Vous devez faire opposition au paiement par carte. …
Modèle de lettre de déclaration d’un incendie pour votre société d’assurance
En application de l’article L 113-2, 4° du Code des assurances, l’assuré doit déclarer l’incendie dès qu’il en a connaissance, et au plus tard dans …
Publication de l’indice Syntec de juin 2024
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de juin 2024 est paru le 31 juillet 2024. La valeur de l’indice Syntec de …
Modèle de contrat de vente de matériel médical gratuit
Un contrat de vente de matériel médical est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Barème réglementaire des indemnités IFSE de la fonction publique au 1ᵉʳ janvier 2024
L’IFSE est l’indemnité principale du RIFSEEP, versée mensuellement pour valoriser l’exercice des fonctions. Le ministère du Travail vient de publier une mise à jour les …
Augmentation des allocations chômage (ARE) de 1,2% au 1ᵉʳ juillet 2024
Le Conseil d’administration de l’Unédic, lors de sa réunion du 27 juin 2024, a décidé d’augmenter de 1,20 % les salaires de référence utilisés pour …
Modèle de courrier face à un refus de garantie du distributeur
Ci-dessous un modèle de courrier dans le cadre d’un refus de prise en charge de la garantie par le distributeur chez lequel vous avez acheté …