Nouvelles règles sur les virements SEPA annoncées par le ministère de l’économie et des finances
Les règles autour des virements et prélèvements SEPA ont été mises en place en France depuis le 1° février 2014. Le moins qu’on puisse dire, …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Indice de la fonction publique : valeurs et dernières évolutions en 2024
Le point d’indice détermine l’évolution générale des salaires de la fonction publique. En effet, en multipliant le point d’indice en vigueur par l’indice majoré, on …
Les obligations Urssaf vis-à-vis de la sous-traitance
Si vous faites appel à des sous-traitants et pour tout contrat d’un montant minimum de 3 000 €, vous êtes tenu de vérifier, lors de …
BT01 – Évolution de l’indice BT01 de l’année 2006 à 2013
L’Indice BT01, indice national du bâtiment, mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. L’Indice BT01 est la référence officielle pour la …
SYNTEC – Toutes les valeurs de l’indice Syntec 2013
Pour rappel, l’Indice SYNTEC mesure l’évolution du coût des services dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement …
Modèle de mise en demeure du cautionaire du bail pour régler les loyers
Si votre locataire ne paie pas les loyers et les charges, et ce, en dépit des lettres de relance et de mise en demeure pour …
Modèle de courrier de demande de justificatifs de charges locatives au propriétaire à télécharger
Tous les mois, les propriétaires facturent des acomptes correspondant à une estimation des charges de l’année incombant au locataire. Cette estimation est basée sur les …
Modèle de courrier de contestation d’une augmentation de loyer
Ci-joint un modèle de courrier à adresser à son propriétaire pour contester l’augmentation de loyer. Pour rappel, cette augmentation doit se faire obligatoirement en fonction …
Modèle de courrier de signification de l’augmentation du loyer annuelle
Ci-dessous un modèle de courrier à adresser à son locataire pour lui signifier l’augmentation de loyer annuelle. Pour rappel, cette augmentation doit se faire obligatoirement …
Plafonds de sécurité sociale 2013 pour le calcul des cotisations
L’URSSAF a publié les plafonds de la Sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2013 en application de l’arrêté de …