Indice de référence des loyers (IRL) en 2016 à télécharger
L’Indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers des logements pour les particuliers. Il est calculé trimestriellement par l’Insee depuis …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2016
L’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé dans la formule de révision des baux professionnels pour les activités autres que commerciales. Il est …
L’indice BT01 en 2015 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2015 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. C’est la …
Indice de référence des loyers (IRL) en 2015 à télécharger
L’indice de référence des loyers 2015 est utilisé pour la révision des loyers d’habitation des baux des logements loués vides ou meublés pour les particuliers. …
L’obligation de dépôt des comptes annuels de son entreprise auprès du greffe
Déposer les comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce est une obligation pour la plupart des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des …
Bonus écologique 2015 pour les véhicules
En application du décret 2014-1672 du 30 décembre 2014 (JO du 31), à compter du 1er janvier 2015, les voitures émettant peu de CO2 (dioxyde …
Modèle de courrier de demande d’arrêt des prélèvements
L’association dont je m’occupe a été victime de tentatives frauduleuses et répétées de prélèvements sur son compte bancaire. En effet, notre erreur a été de …
Toutes les mesures du projet de loi Macron
Les mesures de la loi Macron, dite loi pour la « croissance et l’activité » a été adoptée en Conseil de Ministres, le 10 décembre 2014. La …
Modèle de lettre de candidature pour des bureaux professionnels
En matière d’immobilier de bureau, il est rare que les locataires contactent et négocient directement avec les propriétaires. En effet, ceux-ci sont souvent des foncières, …
Modèle de mandat de prélèvement SEPA à télécharger gratuitement
Le prélèvement est un moyen de règlement des factures qui consiste à prélever directement le montant de la facture sur le compte du débiteur. Il …