Modèle de mandat de prélèvement SEPA à télécharger gratuitement
Le prélèvement est un moyen de règlement des factures qui consiste à prélever directement le montant de la facture sur le compte du débiteur. Il …
BT01 – Évolution de l’indice BT01 de l’année 2007 à 2014
L’Indice BT01 (ancien indice), indice national du bâtiment mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. L’Indice BT01 est la référence officielle …
Nouvelles règles sur les virements SEPA annoncées par le ministère de l’économie et des finances
Les règles autour des virements et prélèvements SEPA ont été mises en place en France depuis le 1° février 2014. Le moins qu’on puisse dire, …
Indice de la fonction publique : valeurs et dernières évolutions en 2024
Le point d’indice détermine l’évolution générale des salaires de la fonction publique. En effet, en multipliant le point d’indice en vigueur par l’indice majoré, on …
Les obligations Urssaf vis-à-vis de la sous-traitance
Si vous faites appel à des sous-traitants et pour tout contrat d’un montant minimum de 3 000 €, vous êtes tenu de vérifier, lors de …
BT01 – Évolution de l’indice BT01 de l’année 2006 à 2013
L’Indice BT01, indice national du bâtiment, mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. L’Indice BT01 est la référence officielle pour la …
SYNTEC – Toutes les valeurs de l’indice Syntec 2013
Pour rappel, l’Indice SYNTEC mesure l’évolution du coût des services dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement …
Modèle de mise en demeure du cautionaire du bail pour régler les loyers
Si votre locataire ne paie pas les loyers et les charges, et ce, en dépit des lettres de relance et de mise en demeure pour …
Modèle de courrier de reprise du logement par le propriétaire
Selon l’article 15 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire d’un logement peut donner congé à son locataire s’il veut reprendre …
Modèle de courrier de demande de justificatifs de charges locatives au propriétaire à télécharger
Tous les mois, les propriétaires facturent des acomptes correspondant à une estimation des charges de l’année incombant au locataire. Cette estimation est basée sur les …