Modèle de courrier de demande d’un certificat de non-paiement
La victime d’un chèque sans provision a à sa disposition, pour le recouvrement de sa créance, plusieurs recours possibles. Il peut tout d’abord intenter une …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Modèle de lettre de déclaration de perte ou de vol d’une carte bancaire
En cas de perte ou de vol d’une carte bancaire, appelée aussi carte bleue, l’usager doit immédiatement faire opposition via le fichier central des cartes …
Modèle de lettre de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
Lorsque l’administration fiscale opère un redressement, une procédure contradictoire est mise en place (art. L. 55 du livre des procédures fiscales). Le fisc adresse ainsi …
Currencyfair : la solution pour les virements à l’international
Les virements à l’intérieur de la zone SEPA sont aujourd’hui gratuits ou facturés à un coût minime par les banques (quelques centimes maximum). Il en …
Modèle de transaction pour mettre fin à un litige sous seing privé
Le Code civil (article 2044 et les suivants) et la jurisprudence définissent la transaction comme un contrat par lequel les parties terminent une contestation déjà …
L’indice BT01 en 2016 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2016 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. Il est …
Service bancaire : Revolut – votre nouveau porte-monnaie
L’innovation semble s’accélérer en matière de services bancaires. Après l’émergence des banques en ligne, Boursorama en tête, de nouveaux entrants, comme Revolut arrivent sur le …
Modèle d’acte de caution solidaire pour garantir vos loyers
Une caution solidaire est un document selon lequel une personne s’engage à régler le loyer et les frais afférents à la place du locataire, si …
Nouveaux taux de cotisations sociales 2016 pour la paie
Les taux de cotisations sociales 2016 ont été mis à jour au 1er avril 2016. Ces taux sont immédiatement applicables sur les bulletins de paies …
Création d’un numéro de téléphone à l’étranger avec SONETEL
La création d’un numéro de téléphone à l’étranger peut être nécessaire pour la création d’un agent local à l’étranger, d’une filiale ou l’ouverture d’un compte …