Revolut ouvre la porte au Bitcoin pour ses abonnés premium
Rectificatif : Avec aujourd’hui une meilleure connaissance du fonctionnement des cryptos-monnaies, je tiens à relativiser cet article. Contrairement à un exchange tel que Paymium, vous …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Indice du coût de la construction (ICC) en 2017 à télécharger
L’Indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers …
L’indice BT01 en 2017 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2017 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. Il est …
Modèle de courrier de contestation de hausse de prix d’une maison individuelle
Lorsqu’un particulier conclut avec un constructeur un contrat portant sur la construction d’une maison individuelle avec fourniture des plans, le prix convenu à l’acte est …
Lettre de demande d’intervention du garant en cas de défaillance du constructeur
L’article L. 231-6 du Code de la construction et de l’habitation oblige le constructeur d’une maison individuelle dont il fournit les plans à souscrire impérativement …
Remboursement en cas d’annulation du permis de construire
Conformément aux dispositions de l’article L. 231-2 g du Code de la construction et de l’habitation, le permis de construire et toutes les autres autorisations …
Modèle de courrier de saisine de la commission de surendettement
La loi du 31 décembre 1989 a institué une procédure de règlement amiable destinée à régler la situation de surendettement des particuliers, règles aujourd’hui codifiées …
Modèle de contrat de location d’un quad gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un quad ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Modèle de nantissement d’un fonds de commerce
Afin de se garantir contre un défaut de paiement, les banques ainsi que les fournisseurs peuvent avoir recours au nantissement conventionnel du fonds de commerce …
Des nouvelles de Revolut : une offre Premium désormais disponible
Revolut poursuit son développement commercial avec sa nouvelle offre Premium pour le prix de 7,99 € par mois ou 82 € par an (réduction de 14 …