Indice de référence des loyers (IRL) en 2017 à télécharger
L’Indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers des logements pour les particuliers. Il est calculé trimestriellement par l’Insee depuis …
Modèle de nomination du gérant dans un acte séparé
L’article 1846 du Code civil dispose que « La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées soit par les statuts, soit …
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2017
L’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé dans la formule de révision des baux professionnels pour les activités autres que commerciales. Il est …
Modèle de contrat de location de matériel médical gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel médical ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de contrat de location d’une remorque gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement …
Modèle de contrat de location de bateau gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un bateau ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Modèle de contrat de location de camion gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un camion ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Modèle de contrat de location de camping-car gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un camping-car ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Liste des paradis fiscaux selon le code général des impôts
Au-delà des gesticulations politiciennes sur le sujet, la notion de paradis fiscal est définie de façon très précise dans notre code général des impôts depuis …
Modèle de courrier de demande d’entretien d’un mur mitoyen
Chaque copropriétaire d’un mur mitoyen est tenu de l’obligation d’entretenir ledit mur. Cette obligation est proportionnelle aux droits de chaque copropriétaire sur le mur et …