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Analyse des performances financières d’Olivier Delamarche
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Analyse des performances financières de Charles Gave
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Les déclarations d’impôts ne sont même pas arrivées dans les boites aux lettres que déjà la chasse aux reçus fiscaux est ouverte au sein des …
Avantage en nature du véhicule – principes et évaluation en cas de contrôle URSSAF
En application de l’alinéa 1 de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale, tout avantage en nature alloué en contrepartie ou à l’occasion du …
Qu’est-ce qu’une hypothèque légale au Québec ?
L’hypothèque légale est un concept juridique souvent méconnu du grand public, mais qui revêt une importance cruciale dans plusieurs situations au Québec, notamment dans le …
Modèles d’actes accomplis pour le compte d’une société en formation
Jusqu’à l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, date à partir de laquelle elle acquiert la personnalité morale et peut juridiquement …
Modèle de contrat de location de matériel bricolage gratuit
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