L’indice BT01 en 2019 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2019 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. Il est …
L’équipe de la Rédaction vous adresse ses meilleurs vœux pour une année 2025 pleine de réussite et d’aventures !
Modèle de contrat de sous-traitance à télécharger gratuitement
Ces dernières années, les sociétés françaises ont été de plus en plus amenées à externaliser leurs activités non stratégiques, en raison principalement du cout du …
Projet de décret pour l’indemnisation des démissionnaires par pôle emploi
Nous avons pris connaissance du projet de décret qui précise enfin les modalités permettant à des salariés démissionnaires de percevoir une indemnisation chômage. Le projet …
Opérations bancaires chinoises et modèle virement pour la Chine à télécharger
Avec un Produit Intérieur Brut (PIB) annuel de 8 227 Mds de dollars US en 2012 et un taux de croissance parmi les plus dynamiques, …
L’indemnisation des démissionnaires effective au 1er novembre 2019
L’indemnisation des démissionnaires par pôle emploi après des mois d’errance administrative devrait être applicable au 1ᵉʳ novembre 2019. Dispositif issu de la loi « Pour …
Modèle de lettre de contestation d’un refus de prêt par votre banque
Nous faisions part de la politique de refus de prêt de la banque en ligne Boursorama (désormais BoursoBank) ici : la politique de refus de prêt …
Les nouvelles cotisations du compte de la pénibilité au travail
L’Urssaf a annoncé officiellement l’entrée en vigueur de la cotisation liée au compte de pénibilité à compter du 1er janvier 2017. Cette cotisation sera due …
Modèle de courrier de saisine du médiateur de la république
Après avoir sollicité un recours gracieux auprès des services d’une administration (administration d’État, collectivités publiques territoriales, établissements publics, si le désaccord persiste ou en l’absence …
Nouvelles règles JEI d’exonération de cotisations sociales
Les règles concernant les modalités d’exonération de cotisations des jeunes entreprises innovantes (JEI) ont été modifiées de façon significatives pour 2014. Ainsi, les JEI qui …
Modèle de résiliation d’un contrat de location-gérance
Le contrat de location gérance conclu pour une durée déterminée peut être renouvelé tacitement. Dans ce cas, le contrat reconduit est un nouveau contrat conclu …