Modèle de contrat de location d’une moto gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’une moto ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2019
L’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé dans la formule de révision des baux professionnels pour les activités autres que commerciales. Il est …
Indice du coût de la construction (ICC) en 2018
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Modèles de lettres de résiliation d’un contrat commercial à télécharger gratuitement
Sortir d’un contrat commercial peut ne pas être simple. En effet, les contrats commerciaux sont des contrats complexes, souvent assortis d’une clause de résiliation nécessitant …
L’indice BT01 en 2018 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
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Modèle de contrat de vente d’un vélo gratuit
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Un contrat de bail appelé également contrat de location est le contrat ayant pour objet la location d’un bien immobilier en contrepartie d’un loyer. Il …
Le parcours de combattant pour obtenir une facture sur Amazon
Toute entreprise délivrant des prestations de service ou vendant des marchandises a l’obligation légale d’émettre une facture. Cette obligation découle des articles L. 441-3 et …