Règles de l’indemnisation des démissionnaires expliquées dans le détail
Ca y est, l’indemnisation des démissionnaires par Pole Emploi, promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron est réellement lancée par le gouvernement. En effet, un …
La facturation électronique obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2020
À compter du 1er janvier 2020, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les très petites entreprises …
Modèle de contrat de location de tracteur gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un tracteur ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
L’indice BT01 en 2019 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2019 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. Il est …
Modèle de contrat de sous-traitance à télécharger gratuitement
Ces dernières années, les sociétés françaises ont été de plus en plus amenées à externaliser leurs activités non stratégiques, en raison principalement du cout du …
Projet de décret pour l’indemnisation des démissionnaires par pôle emploi
Nous avons pris connaissance du projet de décret qui précise enfin les modalités permettant à des salariés démissionnaires de percevoir une indemnisation chômage. Le projet …
Opérations bancaires chinoises et modèle virement pour la Chine à télécharger
Avec un Produit Intérieur Brut (PIB) annuel de 8 227 Mds de dollars US en 2012 et un taux de croissance parmi les plus dynamiques, …
L’indemnisation des démissionnaires effective au 1er novembre 2019
L’indemnisation des démissionnaires par pôle emploi après des mois d’errance administrative devrait être applicable au 1ᵉʳ novembre 2019. Dispositif issu de la loi « Pour …
Modèle de lettre de contestation d’un refus de prêt par votre banque
Nous faisions part de la politique de refus de prêt de la banque en ligne Boursorama (désormais BoursoBank) ici : la politique de refus de prêt …
Les nouvelles cotisations du compte de la pénibilité au travail
L’Urssaf a annoncé officiellement l’entrée en vigueur de la cotisation liée au compte de pénibilité à compter du 1er janvier 2017. Cette cotisation sera due …