Carte des déplacements autorisés des 100 kms à la sortie du confinement
Dans sa prise de parole mardi 28 avril 2020, le 1er ministre a annoncé les bases du déconfinement programmé le 11 mai prochain et notamment …
Calendrier de l’impôt sur le revenu 2020 en raison de la crise coronavirus
Les dates limites de déclaration des impôts sur le revenu 2020 ont été repoussées en raison de l’épidémie de Coronavirus qui sévit actuellement sur le …
Modèle de courrier de demande de bornage amiable à son voisin
Lorsque deux propriétés sont contiguës, il arrive parfois que l’un des propriétaires des fonds voisins souhaite établir avec précision les limites de son terrain. L’article …
Coronavirus : mesures exceptionnelles pour le paiement de vos impôts
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 …
Modèle de contrat de franchise à télécharger gratuitement
La franchise est une « technique contractuelle par laquelle des revendeurs, prestataires de services ou fabricants (franchisés) traitent avec le propriétaire de signes distinctifs (enseignes, marques), …
Indice de référence des loyers (IRL) en 2020 à télécharger
L’Indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers des logements pour les particuliers. Il est calculé trimestriellement par l’Insee depuis …
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2020
L’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé dans la formule de révision des baux professionnels pour les activités autres que commerciales. Il est …
L’indice BT01 en 2020 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2020 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment et est …
Indice du coût de la construction (ICC) en 2020 à télécharger
L’Indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers …
Modèle de contrat de vente d’une remorque gratuit
Un contrat de vente d’une remorque est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix, transfert de la propriété, date …