Indice Syntec 2021 – toutes les valeurs de 2013 à 2021
L’Indice Syntec mesure l’évolution du coût des services dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement et de …
Règles des tickets restaurant en 2021 et seuils d’exonération
A partir du 1° janvier 2021, le plafond d’exonération des chèques déjeuner et des titres restaurant sera porté à 5,55 euros (inchangé par rapport à …
Plafonds de la sécurité sociale 2021 pour le calcul des cotisations
L’Urssaf a publié les plafonds de la Sécurité sociale (PASS) pour les salaires versés du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2021 en application de l’arrêté …
Modèle d’attestation de prise en charge à télécharger gratuitement
Une attestation de prise en charge est un justificatif demandé par une collectivité locale ou par une préfecture souhaitant s’assurer que la personne qui accueille …
Modèle de contrat de vente de matériel BTP gratuit
Un contrat de vente de matériel BTP est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Modèle de courrier de demande de sous-location bail commercial
Dans un bail commercial, les conditions de sous-location sont strictement encadrées par les conditions générales du bail et par la loi. 1 – Article L145-31 …
Modèle de lettre d’opposition à des clauses d’exclusion de garanties
Les clauses d’exclusion de garanties sont fréquentes en matière de contrat d’assurances. Par ces clauses, la société d’assurances limite les droits à réparation de l’assuré …
APE : publicité trompeuse de référencement des entreprises
Un ami chef d’entreprise m’a fait part d’un document suspect qu’il a reçu dans sa boite aux lettres. Il s’agit d’un formulaire dénommé APE, sous …
Modèle de contrat de location d’un fauteuil roulant gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un fauteuil roulant ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Comment calculer la mensualité d’un prêt immobilier avec Excel ?
Lorsque vous envisagez d’acheter un bien immobilier, généralement, vous allez voir une banque pour qu’elle vous finance. Pour préparer le rendez-vous il est souhaitable de …