INPI : chiffres 2020 et nouveau record de dépôt de marques
L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) publie les chiffres clés 2020 de la propriété industrielle en France. Le nombre de dépôts de marques bat …
Modèle d’attestation des rémunérations versées les plus élevées
L’article L. 225-115 du Code de commerce prévoit que le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées de la société doit être …
Modèle de demande d’inscription de question complémentaire
Un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical peuvent, a tout moment, notifier au syndic les questions qu’il souhaitent voir inscrites à l’ordre du jour …
Télécharger les formulaires de déclaration des bénéficiaires effectifs pour les sociétés commerciales
L’article 139 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 oblige depuis le 1er août 2017, toutes les sociétés commerciales et civiles à déclarer …
La complexité du système fiscal et comptable français avérée
Selon un rapport de TMF Group, le système comptable et fiscal français est le 13ᵉ plus complexe d’Europe et le 31ᵉ plus complexe au monde …
Indice de référence des loyers (IRL) en 2021 à télécharger
L’indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers d’habitation pour les particuliers et les propriétaires. L’indice est calculé trimestriellement par …
Indice du coût de la construction (ICC) en 2021 à télécharger
L’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers …
Modèle d’acte de caution bancaire à télécharger gratuitement
Le cautionnement bancaire est de plus en plus encadré, tant par la loi que par la jurisprudence afin de protéger la personne qui se porte …
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2021
L’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé dans la formule de révision des loyers professionnels comme indice de référence pour la réactualisation des …
L’indice BT01 en 2021 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2021 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment et est …