Modèles de courrier de proposition d’échéancier à télécharger gratuitement
Lorsqu’une société est en difficulté de trésorerie, la solution est souvent de passer par des demandes de délais de règlement auprès de vos fournisseurs, banques, …
Nouveau service de messagerie sécurisée des impôts pour les professionnels
Tout comme pour l’Urssaf, un service de messagerie sécurisée pour les professionnels est disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Les avantages d’utiliser la messagerie …
Le pass sanitaire européen est désormais disponible sur Ameli
Le pass sanitaire européen, appelé aussi « Certificat Covid Numérique UE » est désormais disponible sur le site Ameli depuis le 24 juin. Comment télécharger le pass …
Nouveau modèle de bail pour particuliers
Ci-dessous une version réactualisée de notre modèle de bail pour la location d’un bien immobilier à des particuliers. Ce document est totalement personnalisable selon les …
Place des Entreprises : un nouveau service public pour les TPE & PME
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? Découvrez le service public Place des Entreprises : vous êtes rappelé …
Modèle de courrier d’augmentation de la redevance d’un contrat de location-gérance
Aux termes de l’article L. 144-11 du Code de commerce, lorsque le contrat de location-gérance comporte une clause d’échelle mobile et que, par le jeu …
Modèle de courrier de demande d’ouverture de compte en capital d’une société en formation
Lors de la création d’une société, un compte bancaire spécifique, appelé compte en capital, est obligatoire pour le dépôt des fonds apportés par les souscripteurs …
Modèle de contrat de vente d’un véhicule gratuit
Un contrat de vente d’un véhicule est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du véhicule, transfert de la …
Modalités pratiques de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000 €
Le texte de loi sur les modalités d’application de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (exonérée de charges et défiscalisée) est paru le 24 décembre …
Modifier le taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Depuis la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, l’état français prélève chaque mois une quote-part d’impôt sur vos salaires …