Indice du coût de la construction (ICC) en 2022 à télécharger
L’Indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers …
L’équipe de la Rédaction vous adresse ses meilleurs vœux pour une année 2025 pleine de réussite et d’aventures !
L’indice BT01 en 2022 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2022 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment et est …
Modèle attestation de vaccination Covid-19 à télécharger
Édit : l’attestation de vaccination est téléchargeable désormais sur le site de Ameli : attestation de vaccination à la covid-19. Attention, le site d’Ameli connait …
Salaires des commerces de gros habillement, mercerie et chaussure en 2021
En application de l’accord du 10 septembre 2021 (BOCC 2021-43 TRA du Journal officiel) relatif à l’annexe 53-A sur les salaires minima mensuels, ci-dessous la …
Plafonds de la Sécurité sociale 2022 pour le calcul des cotisations
L’Urssaf a publié les plafonds de la Sécurité sociale (PASS) pour les salaires versés du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2022 en application de l’arrêté …
Modèle de lettre de désistement en cas de perte ou de vol d’un chèque
Une lettre de désistement est une renonciation à encaisser un titre de paiement (très souvent un chèque ) dans le cas où celui-ci a été …
Renforcement de la lutte contre les violences dans les stades
Suite aux réuniond de travail entre les représentants des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de …
Modèle de mandat de téléprocédure à télécharger pour le permis de conduire
L’auto-école doit faire signer un mandat papier à son élève afin qu’il lui délègue le droit d’effectuer la demande de permis de conduire en son …
Tous les dispositifs d’aide à l’export pour les entreprises françaises
Pour les projets à l’exportation, les sources de financement via les aides à l’export peuvent être considérables et ainsi garantir le succès de la conquête …
Modèle de contrat de vente de matériel de sonorisation gratuit
Un contrat de vente de matériel de sonorisation est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …