Modèle d’état des lieux d’entrée et de sortie gratuit
L’état des lieux est un document complété en début et en fin de bail. Il s’agit d’un document contractuel co-signé par le propriétaire et le …
Modèle d’attestation de perte de chiffre d’affaires à télécharger
En raison de la crise liée à la pandémie de covid-19, l’État français a mis en place un fonds de solidarité au titre des pertes …
Telenor Maritime : une arnaque internet particulièrement insidieuse
Telenor est un opérateur téléphonique norvégien. Il propose nottamement des services Internet par satellite via son offre Telenor Maritime. Services dispensés à un coût tellement …
Modèle de mandat de recherche de successeur non-exclusif
Un mandat de recherche de successeur est un contrat par lequel vous demandez à une agence de vous représenter pour rechercher un nouveau locataire pour …
Que faire en cas de contrôle URSSAF de votre entreprise ?
Un contrôle URSSAF commence par la réception d’un « avis de contrôle » en LRAR, vous informant qu’un inspecteur se déplacera prochainement dans les locaux de …
Modèle de contrat de vente d’un quad gratuit
Un contrat de vente d’un quad est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du quad, transfert de la …
Modèle de lettre sur la protection des données personnelles RGPD
La mise en place des lois RGPD ont renforcées considérablement la protection des données personnelles des consommateurs. Il est donc devenu un enjeu stratégique pour …
Modèle de contrat de location d’un Jet ski gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un Jet ski ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat …
Modèle de convention de mise à disposition de marques
Une convention de mise à disposition de marques consiste à louer des marques en contrepartie d’une redevance. La redevance peut être soit une somme forfaitaire, …
Modèle de courrier en cas de perte ou de vol de valise à l’aéroport à télécharger
Les retards de bagages, voire même de pertes sont malheureusement des situations assez courantes lorsqu’on voyage. Il convient alors d’agir sans délai auprès de la …