Mutual Non Disclosure agreement template
Nous avons vu ici un modèle d’accord de Confidentialité en français pour deux sociétés qui souhaitent protéger leurs droits respectifs de propriétés industrielles, littéraires ou …
Attestation de consentement avant une relation sexuelle
Le consentement avant une relation sexuelle est au cœur de l’actualité du moment. En effet, celle-ci est pleine de scandales sexuels à répétition impliquant des …
Modèle de clause de non-sollicitation du personnel pour un contrat commercial
Dans une relation commerciale, le risque de débauchage du personnel est réel, surtout quand le salarié est mis à disposition dans les locaux du client. …
Non-renouvellement du bail commercial pour reprise avec indemnité d’éviction
En application de l’article L 145-18 alinéa 1 du Code de commerce, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail s’il souhaite reconstruire l’immeuble dans …
Modèle de courrier de demande de démolition d’un garage
En l’absence d’un plan local d’urbanisme (P.L.U.) ou de document d’urbanisme en tenant lieu, un particulier ne peut construire un ouvrage près d’une propriété voisine …
Télécharger le modèle de formulaire de rescrit Jeune Entreprise Innovante de l’administration fiscale
Pour les entreprises qui souhaitent bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante, l’administration fiscale met à disposition un modèle de formulaire de rescrit à télécharger …
Modèle de contrat de vente d’un véhicule utilitaire gratuit
Un contrat de vente d’un véhicule utilitaire est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du véhicule utilitaire, transfert …
Le timbre fiscal électronique pour vos démarches administratives
Le timbre fiscal électronique est désormais disponible pour toutes vos démarches : passeport, renouvellement pour perte ou vol de carte nationale d’identité ou de permis …
Modèle de lettre de réclamation d’un contribuable devant l’administration fiscale
Lorsqu’un contribuable conteste le montant retenu par l’administration fiscale dans son avis d’imposition (erreur matérielle de calcul, erreur sur les éléments composant l’assiette de l’impôt), …
Grille et salaire minimum cabinets d’experts-comptables 2021
En application l’avenant n° 44 du 9 mars 2021 (BOCC 2021-16 TRA du Journal officiel) relatif à la valeur du point pour l’année 2021, ci-dessous …