Salaires des commerces de gros habillement, mercerie et chaussure en 2021
En application de l’accord du 10 septembre 2021 (BOCC 2021-43 TRA du Journal officiel) relatif à l’annexe 53-A sur les salaires minima mensuels, ci-dessous la …
Plafonds de la sécurité sociale 2022 pour le calcul des cotisations
L’Urssaf a publié les plafonds de la Sécurité sociale (PASS) pour les salaires versés du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2022 en application de l’arrêté …
Modèle de lettre de désistement en cas de perte ou de vol d’un chèque
Une lettre de désistement est une renonciation à encaisser un titre de paiement (très souvent un chèque ) dans le cas où celui-ci a été …
Renforcement de la lutte contre les violences dans les stades
Suite aux réuniond de travail entre les représentants des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de …
Modèle de mandat de téléprocédure à télécharger pour le permis de conduire
L’auto-école doit faire signer un mandat papier à son élève afin qu’il lui délègue le droit d’effectuer la demande de permis de conduire en son …
Tous les dispositifs d’aide à l’export pour les entreprises françaises
Pour les projets à l’exportation, les sources de financement via les aides à l’export peuvent être considérables et ainsi garantir le succès de la conquête …
Modèle de contrat de vente de matériel de sonorisation gratuit
Un contrat de vente de matériel de sonorisation est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
A quoi sert le certificat de cession d’un véhicule ?
Vous vendez votre voiture, votre utilitaire, votre scooter, votre remorque immatriculée… ? En tant que vendeur, il vous sera donc nécessaire de réunir un certain …
Arnaque du Compte Personnel de Formation (CPF) par mail et SMS
Décidément, le Compte Personnel de Formation (CPF) attise les appétits et les arnaques sur le Web sont de mieux en mieux, faites. La dernière tentative …
Les arnaques aux AVE pour se rendre au Canada
ÉDIT : Une AVE ne coûte que 7 $ CAD. Si vous avez un prix supérieur, c’est que que vous êtes victime d’une arnaque. La …