Modèle de déclaration de jeune entreprise innovante (JEI)
Jusqu’aux 9 premiers mois de son activité, le chef d’entreprise peut se déclarer jeune entreprise innovante (JEI) auprès de l’administration fiscale et bénéficier des avantages …
Modèle de courrier de contestation face à un refus d’un prêt épargne-logement
L’épargne-logement est soumise à un régime dérogatoire au droit commun du crédit. Cette épargne prend la forme soit d’un compte (C.E.L.) soit d’un plan (P.E.L.). …
Modèle d’enregistrement d’une promesse de cession d’un fonds de commerce
Aux termes de l’article 1589-2 du Code civil, la promesse unilatérale de vente d’un fond de commerce doit être enregistrée dans les dix jours suivant …
Exemple de courrier de mise en demeure de payer à télécharger
Nous vous proposons un nouvel exemple de lettre de mise en demeure pour forcer le règlement des clients avant le lancement de poursuites judiciaires. En …
Modèle de contrat de sous-traitance pour une formation à télécharger gratuitement
Nous avions vu ici un modèle de contrat sous-traitance généraliste. Ci-dessous autre modèle de sous-traitance, adapté aux activités de formation. A noter qu’une révision annuelle …
Résoudre le problème « Could not initialize the cache » de Sage Direct
Si vous avez des déclarations fiscales à faire et que suite à une mise à jour des logiciels SAGE, vous avez le message suivant qui …
Comment payer la taxe annuelle d’une société au Delaware ?
Chaque société immatriculée (LLC ou Corporation) au Delaware aux États-Unis doit s’acquitter d’une taxe annuelle de 300 $ US (montant pour 2021) Le paiement de …
Modèle de courrier de recours hiérarchiques et de la commission départementale
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, et si le différend avec l’administration persiste, l’entreprise a la possibilité de faire appel aux recours hiérarchiques ainsi qu’à …
Modèles de lettres de motivation de toiletteur canin à télécharger gratuitement
Réussir votre lettre ou mail de motivation vous permettra d’accéder à un emploi de toiletteur canin dans l’entreprise que vous aurez choisie. Le métier toiletteur …
Les ouvertures des procédures collectives en baisse constante entre 2013 et 2020
Une procédure collective permet de mettre une entreprise en difficulté sous contrôle judiciaire afin d’organiser le règlement de ses créances. Cela peut prendre la forme, …